Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,

BOUTIQUE HANDZONE
Ci-après dénommée « HANDZONE BOUTIQUE ». Et, d’autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « HANDZONE BOUTIQUE » visible à l’adresse : http://www.boutique-handzone.net
Ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « hzboutique » par la société HANDZONE BOUTIQUE. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Toute commande dûment validée sur le site HANDZONE BOUTIQUE implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. ARTICLES ET PRODUITS
2.1 – HANDZONE BOUTIQUE est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement et accessoires liés au sport. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
En conséquence, HANDZONE BOUTIQUE ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, HANDZONE BOUTIQUE s’engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni ou à ne pas encaisser le chèque envoyé. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, HANDZONE BOUTIQUE s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d’un paiement par chèque ou mandat, le remboursement sera effectué par chèque dans les 10 jours . Dans tous les cas, HANDZONE BOUTIQUE s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de HANDZONE BOUTIQUE ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON
3.1 - Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.
3.2 - HANDZONE BOUTIQUE est géré par HANDZONE Association, cette association de type "Loi de 1901 n'est pas assujétie à la TVA, le Client ne peut donc prétendre à une récupération de la TVA sur les sommes payées. Pour les expéditions dans les DOM, l’acquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.
3.3 - La livraison s’effectue dans un délai de 5 à 10 jours à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de HANDZONE BOUTIQUE.
3.4 - Les tarifs, à titre indicatif, sont les suivants :
France Métropolitaine, Corse : 2.76 euros
CEE et DOM : 4.9 euros
Autres destinations : tarifs variables en fonction des zones. Le tarif facturé correspond à une tranche de poids inférieur à 1kg.

4. COMMANDE
4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site HANDZONE BOUTIQUE suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées.
4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire soit directement sur le site.
Il a en également la possibilité de régler sa commande par chèque bancaire ou postal via une commande courrier. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par carte bancaire sur le site
Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
Commande par chèque
Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression. La réception du bon de commande accompagnée du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties.
4.3 – Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, HANDZONE BOUTIQUE accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

5. GARANTIES
5.1 - Tous les articles visibles sur le site HANDZONE BOUTIQUE peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 15 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Pour tout échange d’article, un règlement de 5.90 euros (pour la France) est à envoyer avec le colis.
5.2 - Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l’article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
HANDZONE ASSOCIATION
19 rue de Poitiers
86440 Migné-Auxances
France
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

6. SIGNATURE ET PREUVE
6.1 - Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par l’envoi d’un chèque, d’un mandat postal ou d’un ordre de contre-remboursement vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
6.2 - En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

7. IDENTIFICATION
7.1 - Afin de faciliter l’identification du Client, le Client autorise expressément HANDZONE BOUTIQUE à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.

8. RESPONSABILITÉ
8.1 - Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, HANDZONE BOUTIQUE n’a qu’une obligation de moyens.
8.2 - En conséquence, la responsabilité de HANDZONE BOUTIQUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par HANDZONE BOUTIQUE. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de HANDZONE BOUTIQUE.
8.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement HANDZONE BOUTIQUE de toute responsabilité.

9. DONNÉES NOMINATIVES
9.1 – HANDZONE BOUTIQUE, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8. À cet effet, le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1052497
9.2 – HANDZONE BOUTIQUE se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collecté sur son site.
9.3 - Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse boutique@handzone.net

10. ÉLECTION DE DOMICILE
HANDZONE BOUTIQUE déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
11.1 Tous les éléments du site HANDZONE BOUTIQUE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de HANDZONE BOUTIQUE.
11.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site HANDZONE BOUTIQUE, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de HANDZONE BOUTIQUE. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de HANDZONE BOUTIQUE et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de HANDZONE BOUTIQUE .

12. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
12.1 - Les présentes conditions conclues entre HANDZONE BOUTIQUE et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
12.2 - Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

13. TOLÉRANCE OU RENONCIATION
13.1 - Il est formellement convenu entre HANDZONE BOUTIQUE et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
13.2 - Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

14. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. DIFFÉRENTS
15.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
15.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de POITIERS.